Pr. MOHAMMED BAZZY
Faculte de droit – universite de Sharjah – EAU

Abstract:

Les changements résultants de la mondialisation économique ont rendu les Etats incapables de contrôler leurs systèmes bancaires et financiers, ce qui a conduit à l’apparition de nouvelles formes de criminalité économique méconnues auparavant.
Ces transformations économiques qui ont marqué les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix du siècle dernier ont permis aux organisations criminelles de profiter du vide juridique résultant de la libéralisation du commerce, la libre circulation de l’argent et des mesures de privatisation.
Le développement des technologies de l’information qui a accompagné la mondialisation a révolutionné le monde des transactions économiques, en particulier dans le secteur du commerce, de l’investissement et de la finance, qui a contribué à l’émergence de nouvelles techniques telle que le commerce électronique, les banques électroniques, les chèques électroniques, la monnaie électronique, etc. Ainsi, les organisations criminelles ont renoncé aux méthodes traditionnelles auxquelles ils avaient recours pour dissimuler l’origine illicite de leurs fonds, et qui consistaient jadis en l’établissement de sociétés écrans. Ces organisation ont désormais recours à la technologie de l’information (transferts électroniques), qui est devenu l’un des outils les plus efficaces de blanchiment d’argent lié à chaque endroit dans le monde et la difficulté de repérer ces opérations ce qui offre aux blanchisseurs d’argent l’avantage de convertir leurs avoirs financiers à plusieurs reprises par jour et d’une banque à l’autre à travers le monde.
Pour faire face à ce phénomène inquiétant, qui représente une menace pour les systèmes économiques dans tous les pays, des mesures ont été prises rapidement pour y faire face et la tenue de congrès internationaux et l’adoption des lois pénales pour poursuivre et juger les auteurs et confisquer leurs fonds douteux qui pourraient les aider à commettre d’autres crimes telle que la corruption, Les blanchisseurs d’argent ne visent pas à faire profit, mais leur principal souci est de trouver une couverture légitime à leurs fonds, en les investissant dans des projets économiques et en offrant leurs produits à bas prix ce qui constitue une forme de concurrence déloyale ayant des effets néfastes sur l’économie.
Ce crime récent est considéré comme l’un des crimes numériques les plus dangereux car généralement liée à la criminalité organisée, a suscité beaucoup de controverses aussi bien dans le champ juridique qu’économique à propos de ces effets négatifs et positifs sur le développement économique et de ​​l’efficacité des lois de blanchiment d’argent en vigueur dans nos pays arabes.
Nous allons nous pencher sur les diverses questions posées par le phénomène de blanchiment d’argent selon le plan suivant :
Paragraphe I : les spécificités du phénomène de blanchiment d’argent
Paragraphe II : Les dispositions de l’infraction de blanchiment d’argent

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